Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) no 879/91 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 1440/91 (3), a prévu certains délais pour la réalisation de la fourniture de lait écrémé en poudre à la Roumanie; que, afin de faciliter les opérations de réception par le bénéficiaire, il y a lieu de proroger de soixante jours les dates limites pour la livraison des produits;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
En ce qui concerne la fourniture de lait écrémé en poudre à la Roumanie visée à l'article 1er point 3 du règlement (CEE) no 879/91, les dates du « 1er juin 1991 » et du « 1er juillet 1991 » mentionnées à l'article 2 paragraphe 2 point e) et à l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement sont respectivement remplacées par celles du « 1er août 1991 » et du « 31 août 1991 ».
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.