considérant que le règlement (CEE) no 879/91 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 1440/91 (3), a prévu certains délais pour la réalisation de la fourniture de lait écrémé en poudre à la Roumanie; que, afin de faciliter les opérations de réception par le bénéficiaire, il y a lieu de proroger de soixante jours les dates limites pour la livraison des produits;
Règlement (CEE) n° 1970/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1970/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1970/91
Versionacte d'origine du 04/07/1991 (CELEX 31991R1970)
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