En ce qui concerne la fourniture de lait écrémé en poudre à la Roumanie visée à l'article 1er point 3 du règlement (CEE) no 879/91, les dates du « 1er juin 1991 » et du « 1er juillet 1991 » mentionnées à l'article 2 paragraphe 2 point e) et à l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement sont respectivement remplacées par celles du « 1er août 1991 » et du « 31 août 1991 ».
Règlement (CEE) n° 1970/91 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1970/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1970/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1970)
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