Règlement (CEE) n° 2161/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2161/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2161/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2161)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2161/91EUR-Lex →

Par dérogation à la note de bas de page (7) de l'annexe du règlement (CEE) no 2067/91, le Liban est considéré comme relevant des destinations 03 pour les exportations réalisées dans le cadre des règlements (CEE) no 398/91 et (CEE) no 1785/91.

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