considérant que, afin de garder inchangées les conditions de vente des règlements (CEE) no 398/91 (6) et (CEE) no 1785/91 de la Commission (7), relatifs à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84 (8), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (9), de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, il y a lieu de déroger à ce reclassement en maintenant le Liban dans la zone 03 pour les ventes en question;
Règlement (CEE) n° 2161/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2161/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2161/91
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991R2161)
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