Règlement (CEE) n° 2229/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2229/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2229/91
Versionacte d'origine du 17/06/1991 (CELEX 31991R2229)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2229/91EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (1) a été signé le 11 mai 1975;

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