considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui est partie intégrante de l'accord cité ci-dessus, le conseil de coopération CEE-Israël a adopté la décision n° 1/91 modifiant ledit protocole;
Règlement (CEE) n° 2229/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2229/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2229/91
Versionacte d'origine du 17/06/1991 (CELEX 31991R2229)
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