considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui fait partie intégrante dudit accord, le conseil de coopération a adopté la décision no 3/91 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17;
Règlement (CEE) n° 2231/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2231/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2231/91
Versionacte d'origine du 17/06/1991 (CELEX 31991R2231)
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