Version d'origine : acte du 26/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2246/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2246/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2246)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2246/91EUR-Lex →
1. Les organismes stockeurs grecs énumérés à l'annexe procèdent à la vente par adjudication permanente d'un maximum de 20 500 tonnes de raisins secs sultanines de la récolte 1989, conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 626/85 et (CEE) no 3205/85.
2. La date de clôture de la présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixée au 5 août 1991 à 13 heures, heure locale.
3. La caution de transformation visée à l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3205/85 est fixée à 45 écus par 100 kilogrammes net pour les sultanines.
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