Version d'origine : acte du 26/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2246/91
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 2246/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2246)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 2246/91EUR-Lex →
Liste des organismes stockeurs auxquels il est fait référence à l'article 1er du présent règlement