Article 1
À l'article 3 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) no 1657/91, la première phrase est complétée par le membre de phrase suivant: « mais avant le 27 juillet 1991 pour le Portugal ».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2266/91 de la Commission du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1657/91 relatif à des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 2266/91
Adopté le29 juin 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31991R2266
Considérants (2)
(1)
considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1657/91 de la Commission (3) dispose que les propositions doivent parvenir à l'organisme compétent avant le 1er juillet 1991; que, au Portugal, les organisations intéressées ont pu participer pour la première fois à une telle action communautaire; que, par manque d'expérience et en raison de la brièveté du délai d'introduction des demandes, il leur a été impossible de préparer en temps voulu les propositions correspondantes; qu'il convient donc, pour le Portugal, de reporter ce délai au 27 juillet 1991;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.