Règlement (CEE) n° 2266/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2266/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2266/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2266)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2266/91EUR-Lex →

À l'article 3 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) no 1657/91, la première phrase est complétée par le membre de phrase suivant: « mais avant le 27 juillet 1991 pour le Portugal ».

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