considérant que le règlement (CEE) no 1637/91 prévoit une indemnité pour la réduction des quantités de référence pour la huitième période du régime de prélèvement supplémentaire; que cette réduction est susceptible d'être maintenue au moins en partie pour des périodes ultérieures; qu'il convient de définir dans chaque cas la quantité pour laquelle est, ou sera, payée l'indemnité;
Règlement (CEE) n° 2349/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2349/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2349/91
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991R2349)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.