Règlement (CEE) n° 2349/91 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2349/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2349/91
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991R2349)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 2349/91EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE I Indemnité à la réduction des quantités de référence

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