Règlement (CEE) n° 2399/91 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2399/91
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 2399/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2399)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 2399/91EUR-Lex →

| Description de la marchandise | Classement Code NC | Motivation

| (1) | (2) | (3)

|

1. Préparation sous forme de poudre pour la confection de sucreries

Composition:

84,4 % en poids de blanc d'oeuf déshydraté (teneur totale en protéines: 69,1 % en poids)

14,6 % en poids de maltodextrine (exprimée en amidon/fécule: 9,3 % en poids)

1 % en poids de gélatine

| 21069099 |

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 21, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069099

Le produit n'est pas un concentrat de protéine du code 21061090

|

2. Oxyde de fer artificiel d'une teneur en Fe2O3 d'environ 95 % et d'une teneur en alumine et silice d'environ 4%, résultant du processus de fabrication

| 28211000 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 1 a) du chapitre 28 et par le libellé des codes NC 2821 et 28211000 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 28.21 partie A)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R2399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).