Règlement (CEE) n° 2399/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2399/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2399/91
Versionacte d'origine du 06/08/1991 (CELEX 31991R2399)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2399/91EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R2399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).