La valeur des produits cédés à l'Albanie à comptabiliser est fixée selon la procédure prévue à l'article 13 du règlement (CEE) no 729/70 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 (4).
Règlement (CEE) n° 2938/91 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2938/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2938/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2938)
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