Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 3 du règlement (CEE) no 2349/91 est complété par l'alinéa suivant:
« Le montant maximal de l'indemnité visé à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1637/91 et les montants fixés à son annexe sont convertis en monnaie nationale en utilisant le taux de conversion agricole en vigueur le 17 juin 1991. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.