considérant que le titre II du règlement (CEE) no 2349/91 de la Commission (2) établit les modalités d'application de l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière; qu'il convient de préciser le taux de conversion à utiliser pour exprimer en monnaie nationale les montants fixés en écus et de compléter, à cette fin, l'article 3 dudit règlement;
Règlement (CEE) n° 3024/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3024/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3024/91
Versionacte d'origine du 16/10/1991 (CELEX 31991R3024)
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