Règlement (CEE) n° 3061/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3061/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3061/91
Versionacte d'origine du 18/10/1991 (CELEX 31991R3061)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3061/91EUR-Lex →

considérant que, par le règlement (CEE) no 598/91, le Conseil a décidé en faveur de la population de l'Union soviétique la cession gratuite de produits agricoles disponibles à la suite d'une mesure d'intervention ou mobilisés sur le marché de la Communauté en cas de besoins spécifiques;

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