considérant que le règlement (CEE) no 2946/91 de la Commission, du 7 octobre 1991, relatif à la prise en charge de certains frais dans le cadre de l'aide alimentaire à l'Union soviétique (4), a déterminé les conditions de financement par la Communauté des frais supplémentaires de stockage occasionnés par cette prise en charge tardive par les organismes responsables de l'acheminement des produits à destination;
Règlement (CEE) n° 3061/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3061/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3061/91
Versionacte d'origine du 18/10/1991 (CELEX 31991R3061)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.