considérant que les mesures prévues au présent règlement remplacent celles arrêtées par le règlement (CEE) no 2946/91 précité; qu'il convient en conséquence d'abroger ce dernier acte;
Règlement (CEE) n° 3061/91 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3061/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3061/91
Versionacte d'origine du 18/10/1991 (CELEX 31991R3061)
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