Règlement (CEE) n° 3085/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3085/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3085/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3085)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3085/91EUR-Lex →

Dans le tableau annexé au règlement (CEE) no 2275/88 du 25 juillet 1988, le point 9 est à supprimer.

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