considérant que la Communauté est signataire de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dit « système harmonisé »;
Règlement (CEE) n° 3085/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3085/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3085/91
Versionacte d'origine du 21/10/1991 (CELEX 31991R3085)
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