considérant que le conseil de coopération douanière, en vertu de l'autorité dont il est investi par la convention citée ci-avant, a émis, dans le système harmonisé, un avis de classement relatif au produit dit « Mecadeck »;
Règlement (CEE) n° 3085/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3085/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3085/91
Versionacte d'origine du 21/10/1991 (CELEX 31991R3085)
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