considérant que la nomenclature combinée est basée sur le système harmonisé; que, par conséquent, il doit être tenu compte de cet avis de classement au niveau communautaire;
Règlement (CEE) n° 3085/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3085/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3085/91
Versionacte d'origine du 21/10/1991 (CELEX 31991R3085)
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