Le Royaume-Uni est autorisé à ne plus octroyer la prime variable à l'abattage des ovins visée à l'article 24 du règlement (CEE) no 3013/89 à compter du début de la campagne de commercialisation 1992.
Règlement (CEE) n° 3246/91 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3246/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3246/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3246)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.