Version d'origine : acte du 19/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3402/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3402/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3402)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3402/91EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 2915/79 est modifié comme suit.
1) L'article 7 est modifié comme suit:
— au point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«1) s'il relève des codes NC 04061020 et 04069093, à la somme des éléments suivants: »
— au point 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«2) s'il relève des codes NC 04061080 et 04069099, à la somme des éléments suivants: »
2) À l'annexe, les groupes de produits du groupe no 11 sont remplacés par les groupes suivants:
| Numéro du groupe | Groupes de produits conformément à la nomenclature combinée | Produits pilotes pour chacun des groupes de produits
| «11 |
040610
040630
04069023
04069025
04069027
04069029
04069031
04069033
04069035
04069037
04069039
04069050
04069073
04069075
04069077
04069079
04069081
04069085
04069089
04069093
04069099
| Fromages en forme entière d'une maturation de six à huit semaines, d'une teneur en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, sans emballage »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.