considérant que la distinction entre les fromages frais relevant des codes NC 0406 selon qu'ils sont fermentés ou non fermentés soulève des difficultés de contrôle; que le conseil de coopération douanière a recommandé le regroupement de tous les fromages frais sous le code NC 040610; qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 2915/79, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/90, et d'adapter dans ce sens le règlement (CEE) no 2658/87, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2587/91 de la Commission; que, en outre, il est nécessaire de revoir à cette occasion le classement de certains produits,
Règlement (CEE) n° 3402/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3402/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3402/91
Versionacte d'origine du 19/11/1991 (CELEX 31991R3402)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.