considérant que les résidus de l'obtention par voie humide de l'amidon à partir du maïs présentent une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe I, titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission (3), et une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 4,5 % sur sec, selon la méthode A reprise à l'annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission (4);
Règlement (CELEX 31991R3492) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3492)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3492)
Versionacte d'origine du 29/11/1991 (CELEX 31991R3492)
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