Règlement (CELEX 31991R3492) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R3492)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3492)
Versionacte d'origine du 29/11/1991 (CELEX 31991R3492)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31991R3492)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de préciser la portée des sous-positions précitées par l'introduction d'une note complémentaire au chapitre 23;

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