Règlement (CELEX 31991R3514) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R3514)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3514)
Versionacte d'origine du 02/12/1991 (CELEX 31991R3514)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31991R3514)EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 450/89 (3) a ramené à 12,8 % le montant de ce droit antidumping à la suite d'un réexamen partiel;

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