considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3339/87 a été annulé par l'arrêt de la Cour de justice, du 27 juin 1991, dans l'affaire C-49/88, dans la mesure où il instituait un droit antidumping à l'encontre des requérantes d'Arabie saoudite;
Règlement (CELEX 31991R3514) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3514)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3514)
Versionacte d'origine du 02/12/1991 (CELEX 31991R3514)
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