considérant que, dans ces conditions, le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 450/89 sur les importations d'urée originaires d'Arabie saoudite devrait été abrogé, car les faits ayant donné lieu à l'adoption du règlement (CEE) no 3339/87, sur lesquels repose la décision de la Cour dans l'affaire C-49/88, n'ont, pour l'essentiel, pas été réexaminés au cours de l'enquête préalable à l'adoption du règlement (CEE) no 450/89; qu'il convient, en outre, de tenir compte de la faible importance des importations en question dans la Communauté depuis la première enquête, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31991R3514) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3514)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3514)
Versionacte d'origine du 02/12/1991 (CELEX 31991R3514)
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