Version d'origine : acte du 04/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3537)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3537)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3537)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31991R3537)EUR-Lex →
La note complémentaire suivante est ajoutée au chapitre 20 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87:
« 1. Sont considérés comme des produits relevant du no 2001 seulement les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique dont la teneur en acide volatile libre, calculée en acide acétique, est égale ou supérieure à 0,5 % en poids. »
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