Article considérant 3

considérant qu'il peut s'avérer difficile de distinguer les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique du code NC 2001 des mêmes produits, mais autrement préparés ou conservés, relevant des codes NC 2002 à 2005 et 2008; qu'il ne saurait être question d'un produit préparé ou conservé au vinaigre ou à l'acide acétique lorsque ces substances sont présentes dans de faibles quantités seulement; qu'il paraît possible de distinguer les deux groupes de produits par leur teneur en acide volatile libre, exprimée en acide acétique; qu'il semble approprié d'en fixer la limite à une teneur de 0,5 % en poids; qu'il y a lieu d'introduire une note complémentaire à cet égard dans le chapitre 20 de la nomenclature combinée; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence;