Article 1
La décision no 3/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie est applicable dans la Communauté.
Le texte de la décision est joint au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 3579/91 du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision no 3/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 3579/91
Adopté le25 novembre 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31991R3579
Considérants (3)
(1)
considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie a été signé le 18 janvier 1977;
(2)
considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui est partie intégrante de l'accord cité ci-dessus, le conseil de coopération CEE-Jordanie a adopté la décision no 3/91 modifiant le protocole no 2;
(3)
considérant qu'il est nécessaire de mettre cette décision en application dans la Communauté,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1992.