considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui est partie intégrante de l'accord cité ci-dessus, le conseil de coopération CEE-Jordanie a adopté la décision no 3/91 modifiant le protocole no 2;
Règlement (CEE) n° 3579/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3579/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3579/91
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991R3579)
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