Règlement (CEE) n° 3579/91 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3579/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3579/91
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991R3579)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3579/91EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire de mettre cette décision en application dans la Communauté,

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