considérant que, en application de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, le conseil de coopération CEE-Jordanie a adopté la décision no 4/91 modifiant ce protocole pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes;
Règlement (CEE) n° 3580/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3580/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3580/91
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991R3580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.