considérant que le règlement (CEE) no 3/84 relatif au carnet communautaire de circulation, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 718/91, prévoit son abrogation à partir de la date de mise en application du règlement (CEE) no 2726/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif au transit communautaire;
Règlement (CEE) n° 3648/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3648/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3648/91
Versionacte d'origine du 11/12/1991 (CELEX 31991R3648)
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