Règlement (CEE) n° 3648/91 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3648/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3648/91
Versionacte d'origine du 11/12/1991 (CELEX 31991R3648)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 3648/91EUR-Lex →

considérant que les règlements (CEE) no 3690/86 et (CEE) no 4283/88 deviendront sans objet aux dates auxquelles les mesures qu'ils prévoient cesseront de s'appliquer; qu'il convient de les abroger à ces dates,

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