Pour les graines de tournesol autres que destinées à l'ensemencement relevant du code NC 1206 00 90 l'Espagne est autorisée à procédér à la suspension totale des droits applicables à l'importation en provenance des pays tiers.
Règlement (CEE) n° 3657/91 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3657/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3657/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3657)
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