considérant que l'Espagne a demandé de pouvoir procédér à la suspension des droits de douane sur les graines de tournesol vis-à-vis des pays tiers, à partir du 1er janvier 1992;
Règlement (CEE) n° 3657/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3657/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3657/91
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991R3657)
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