Version d'origine : acte du 17/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3693)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3693)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3693)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31991R3693)EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit.
1) Le code NC 0406 90 11 est libellé comme suit:
« Code NC Désignation des marchandises Taux des droits Unité supplémentaire autonomes (%) ou prélèvement (AGR) conventionnels (%) 1 2 3 4 5 0406 90 11 destinés à la transformation (5) 23 (AGR) (2) (3) - »
2) La note suivante est ajoutée:
« (5) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »
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