considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois des exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
Règlement (CELEX 31991R3693) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3693)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3693)
Versionacte d'origine du 17/12/1991 (CELEX 31991R3693)
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