considérant que, en exécution des conclusions du Conseil européen des 9 et 10 décembre 1991, visant la fourniture d'une aide alimentaire aux populations notamment des villes de Moscou et Saint-Pétersbourg, il convient de prévoir la mise à la disposition de ces villes de produits agricoles, afin d'améliorer les conditions de ravitaillement de leur population; que, pour certains de ces produits, les mesures nécessaires pourront être adoptées par la Commission, en application de la réglementation en vigueur;
Règlement (CEE) n° 3767/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3767/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3767/91
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991R3767)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.