Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3832)
Référencearticle 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91EUR-Lex →

1. À l'article 83 paragraphe 2 du statut, le taux de 6,75 % est remplacé par le taux de 8,25 %.

2. À l'article 42 deuxième alinéa du régime applicable aux autres agents, le taux de 13,5 % est remplacé par le taux de 16,5 %.

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