Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991R3832)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence le statut, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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