considérant que, lors des négociations relatives à la mise en oeuvre du système harmonisé menées dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le droit de douane applicable à l'importation des algues a été augmenté;
Règlement (CELEX 31991R3916) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3916)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3916)
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991R3916)
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